Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1736281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/SSAS1736281A/jo/texte
JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Texte n° 53

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal », la société STRYKER France est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    STRYKER France (STRYKER)

    3100972

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR.
    DESCRIPTION
    AIR, dispositif de réparation méniscale de la société STRYKER France constitué de 2 éléments principaux :
    - l'implant (incluant les ancres et la suture)
    - le dispositif de déploiement
    L'implant est constitué de deux ancres non-résorbables composées de PolyEther Ether Ketone (PEEK) reliées par une suture non-résorbable 2-0 (3,0) en polyéthylène de haut poids moléculaire (Ultra High Molecular Weight PolyEthylene ou UHMWPE) avec nœud coulissant déjà noué et préchargé dans l'aiguille du dispositif de déploiement.
    Le dispositif de déploiement est constitué d'une aiguille, d'un limiteur de pénétration en profondeur et de deux mécanismes de déploiement selon les préférences de l'utilisateur : un curseur et un piston.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    - Implantation par voie arthroscopique antérieure.
    - prise en charge assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention
    REFERENCE PRISE EN CHARGE :
    Ref : 4720 AIR Meniscus System, Curved
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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