Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1736181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/SSAS1736181A/jo/texte
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Texte n° 20

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaire », dans la rubrique « Société Advanced Bionics » est ajouté le code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3401277

    Implant coch, Advanced Bionics, HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J.
    Implant cochléaire, HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J, de la société Advanced Bionics.
    INDICATION SUPPLEMENTAIRE :
    L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE :
    CI-1600-05
    Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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