Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription du processeur de son PONTO 3, PONTO 3 POWER et PONTO 3 SUPER POWER pour prothèse ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1732843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/SSAS1732843A/jo/texte
JORF n°0274 du 24 novembre 2017
Texte n° 37

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2378725

    Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3, processeur.
    Processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
    Ces processeurs sont conditionnés dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation en français et les éléments suivants :
    - le modèle de processeur vocal Ponto 3,
    - un écrin*,
    - une brosse de nettoyage*,
    - un cordon de sécurité*,
    - un Testrod*,
    - un outil pour faciliter le retrait de la pile*,
    - deux couvre-piliers (noir et beige) *,
    - une boîte de pile (13 ou 675 ou 675p selon le modèle),
    - des autocollants de personnalisation,
    - le manuel d'utilisation.
    * ces éléments peuvent être fournis à l'unité et séparément
    Le processeur est garanti 2 ans.
    Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    M52620, M52621, M52622, M52623, M52624, M52625, M52626, M52627, M52628, M52629, M52630, M52631.
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2022.

    2338022

    Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3 POWER, processeur.
    Processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
    Ces processeurs sont conditionnés dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation en français et les éléments suivants :
    - le modèle de processeur vocal Ponto 3 POWER,
    - un écrin*,
    - une brosse de nettoyage*,
    - un cordon de sécurité*,
    - un Testrod*,
    - un outil pour faciliter le retrait de la pile*,
    - deux couvre-piliers (noir et beige) *,
    - une boîte de pile (13 ou 675 ou 675p selon le modèle),
    - des autocollants de personnalisation,
    - le manuel d'utilisation.
    * ces éléments peuvent être fournis à l'unité et séparément
    Le processeur est garanti 2 ans.
    Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    M52634, M52635, M52636, M52637, M52638, M52639, M52640, M52641, M52642, M52643, M52644, M52645.
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2022.

    2339412

    Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3 SUPER POWER, processeur.
    Processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
    Ces processeurs sont conditionnés dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation en français et les éléments suivants :
    - le modèle de processeur vocal Ponto 3 SUPER POWER,
    - un écrin*,
    - une brosse de nettoyage*,
    - un cordon de sécurité*,
    - un Testrod*,
    - un outil pour faciliter le retrait de la pile*,
    - deux couvre-piliers (noir et beige) *,
    - une boîte de pile (13 ou 675 ou 675p selon le modèle),
    - des autocollants de personnalisation,
    - le manuel d'utilisation.
    * ces éléments peuvent être fournis à l'unité et séparément
    Le processeur est garanti 2 ans.
    Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    M52648, M52649, M52650, M52651, M52652, M52653, M52654, M52655, M52656, M52657.
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2022.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,9 Ko
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