Arrêté du 26 avril 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1712702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/AFSS1712702A/jo/texte
JORF n°0100 du 28 avril 2017
Texte n° 47

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 :
    1) Au paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », le libellé et la nomenclature du code 3310899 sont modifiés comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3310899

    Allogreffe osseuse, poudre, copeaux, < ou = 15 cm3, TBF, Phoenix.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de poudre ou copeaux os spongieux, inférieur ou égal à 15 cm3, de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    Copeaux d'os spongieux :
    BS02 : Petits copeaux d'os spongieux PHOENIX 5 à 7 cm3 (< 3 mm)
    B02 : Copeaux d'os spongieux PHOENIX 5 à 7 cm3
    B03 : Copeaux d'os spongieux PHOENIX 7 à 10 cm3
    B04 : Copeaux d'os spongieux PHOENIX 10 à 15 cm3
    Poudre d'os spongieux :
    D205 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 0,5 cm3 / 0,2-0,5 mm
    D905 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 0,5 cm3 / 0,2-1,6 mm
    D3005 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 0,5 cm3 / 0,5-2 mm
    D910 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 1 cm3 / 0,2-1,6 mm
    D3010 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 1 cm3 / 0,5-2 mm
    D920 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 2 cm3 / 0,2-1,6 mm
    D3020 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 2 cm3 / 0,5-2 mm
    D936 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 3,6 cm3 / 0,2-1,6 mm
    D940 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 4 cm3 / 0,2-1,6 mm
    D3040 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 4 cm3 / 0,5-2 mm
    D955 : Poudre d'os spongieux PHOENIX 5,5 cm3 / 0,2-1,6 mm
    La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


    2) Au paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus », la nomenclature du code 3388039 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3388039

    Allogreffe osseuse, copeaux, > 15 cm3 et < ou = 45 cm3, TBF, Phoenix.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de copeaux os spongieux, supérieur à 15 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    BS05 : Petits copeaux d'os spongieux PHOENIX 15 à 20 cm3 (< 3 mm)
    B05 : Copeaux d'os spongieux PHOENIX 15 à 20 cm3
    B06 : Copeaux d'os spongieux PHOENIX 20 à 25 cm3
    B07 : Copeaux d'os spongieux PHOENIX 30 à 35 cm3
    La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


    3) Au paragraphe 3, dans la rubrique « banques de tissus », la nomenclature du code 3353414 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3353414

    Allogreffe osseuse, copeaux os spongieux, > 45 cm3, TBF, Phoenix.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de copeaux os spongieux, supérieur à 45 cm3, de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    B08 : Copeaux d'os spongieux PHOENIX > 45 cm3
    La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 2 :
    1) Au paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », la nomenclature du code 3385443 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3385443

    Allogreffe osseuse, géométrique, < ou = 15 cm3, TBF, Phoenix.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, inférieur ou égal à 15 cm3, de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    Coins d'os spongieux :
    W06 : Coin d'os spongieux PHOENIX 27 × 23 mm hauteur 6 mm
    WT06 : Coin d'os spongieux PHOENIX 30 × 30 mm hauteur 6 mm
    W07 : Coin d'os spongieux PHOENIX hauteur 7 mm
    W08 : Coin d'os spongieux PHOENIX 27 × 23 mm hauteur 8 mm
    WT08 : Coin d'os spongieux PHOENIX 30 × 30 mm hauteur 8 mm
    W09 : Coin d'os spongieux PHOENIX hauteur 9 mm
    W10 : Coin d'os spongieux PHOENIX 27 × 23 mm hauteur 10 mm
    WT10 : Coin d'os spongieux PHOENIX 30 × 30 mm hauteur 10 mm
    W12 : Coin d'os spongieux PHOENIX 27 × 23 mm hauteur 12 mm
    WT12 : Coin d'os spongieux PHOENIX 30 × 30 mm hauteur 12 mm
    W14 : Coin d'os spongieux PHOENIX 27 × 23 mm hauteur 14 mm
    WT14 : Coin d'os spongieux PHOENIX 30 × 30 mm hauteur 14 mm
    Blocs :
    CH5 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 5 × 8 × 10 mm
    CH6 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 6 × 8 × 10 mm
    CH7 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 7 × 8 × 10 mm
    T04 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 10 × 20 × 20 mm
    T24 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 20 × 20 × 20 mm
    DL15 : Bloc d'os cortico spongieux PHOENIX 15 × 10 × 5 mm
    DL20 : Bloc d'os cortico spongieux PHOENIX 20 × 10 × 5 mm
    LC15 : Bloc d'os cortico spongieux PHOENIX 15 × 10 × 1,5 mm
    LC12 : Bloc d'os cortico spongieux PHOENIX 12 × 8 × 1,5 mm
    Bâtonnet d'os spongieux :
    S02 : Bâtonnet d'os spongieux PHOENIX 20 × 10 × 10 mm
    S03 : Bâtonnet d'os spongieux PHOENIX 30 × 10 × 10 mm
    S04 : Bâtonnet d'os spongieux PHOENIX 40 × 10 × 10 mm
    SX02 : 4 bâtonnets d'os spongieux PHOENIX 20 × 10 × 10 mm
    FC110 : 2 bâtonnets d'os cortico-spongieux 1 × 1 × 10 mm
    FC210 : 2 bâtonnets d'os cortico-spongieux 2 × 2 × 10 mm
    FC215 : 2 bâtonnets d'os cortico-spongieux 2 × 2 × 15 mm
    Disques d'os spongieux :
    CP8 : Disque d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 8 mm
    CP10 : Disque d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 10 mm
    CP12 : Disque d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 12 mm
    CP14 : Disque d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 14 mm
    CP214 : 2 disques d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 14 mm
    CP414 : 4 disques d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 14 mm
    CP16 : Disque d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 16 mm
    CP416 : 4 disques d'os spongieux PHOENIX épaisseur 5 mm, diamètre 16 mm
    Cylindres d'os spongieux :
    Z10 : Cylindre d'os spongieux PHOENIX 30 × diamètre 10 mm
    Z20 : Cylindre d'os spongieux PHOENIX 30 × diamètre 20 mm
    Anneaux cortico-spongieux :
    R01 : Anneau d'os cortico-spongieux PHOENIX
    R02 : Anneau d'os cortico-spongieux PHOENIX
    La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


    2) Au paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus », la nomenclature du code 3324766 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3324766

    Allogreffe osseuse, géométrique, > 15 cm3, TBF, Phoenix.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, supérieur à 15 cm3 de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    T06 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 22 × 22 × 32 mm
    SX04 : 4 bâtonnets d'os spongieux PHOENIX 40 × 10 × 10 mm
    La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 3 :
    1) Au paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », la nomenclature du code 3318091 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3318091

    Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TBF, Phoenix.
    Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Phoenix de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
    T08 : Tête fémorale complète PHOENIX ≥ 40 mm
    La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


    2) Au paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus », le libellé et la nomenclature du code 3309809 sont modifiés comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3309809

    Tête fémorale, incomplète ou hémitête, TBF, Phoenix.
    Tête fémorale incomplète ou hémitête, avec ou sans col, traitée par procédé Phoenix de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    T05 : Hémi-tête fémorale PHOENIX avec col ≥ 8 mm
    T15 : Hémi-tête fémorale PHOENIX avec col < 8 mm
    T07 : Tête fémorale sans col PHOENIX
    T09 : Tête fémorale incomplète PHOENIX < 40 mm
    T45 : Quart de tête fémorale PHOENIX
    La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, après la sous-section 5 est créée une sous-section 6 comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Sous-section 6
    Têtes humérales recueillies sur donneur vivant consentant
    (lors d'une arthroplastie d'épaule)
    La prise en charge est assurée pour les greffons des banques de tissus suivantes :

    Banques de tissus

    Société TBF Génie Tissulaire (TBF)

    La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
    Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution de chlorure de sodium à 0,9 %
    Le prélèvement des têtes humérales complètes est réalisé sur donneur vivant.

    3336479

    Tête humérale, complète, TBF, Phoenix.
    Tête humérale complète traitée par procédé Phoenix de la société TBF Génie Tissulaire.
    La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
    H08 : Tête humérale PHOENIX
    Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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