Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-1-7, L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Considérant que l'implantation de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD est nécessairement subordonnée à la réalisation d'un acte médical réalisé par un professionnel de santé et relevant, quant à son remboursement par l'assurance maladie, des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
Considérant qu'à la date de publication de l'arrêté du 6 janvier 2017 précité, cet acte ne faisait l'objet d'aucune prise en charge ou remboursement au titre de l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 précité ;
Considérant que par conséquent il y a lieu, en l'état, de retirer l'arrêté d'inscription précité sur la LPP du 6 janvier 2017,
Arrêtent :
Fait le 27 janvier 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq