Arrêté du 7 octobre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique SYST'AM P 361 C, CP et CA de la société SYST'AM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1628684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/AFSS1628684A/jo/texte
JORF n°0237 du 11 octobre 2016
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, au « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » dans la rubrique de la société SYST'AM, les codes 1224084, 1262699, 1271379, 1215808 et 1258730 sont modifiés comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1224084

    Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 C, standard.
    Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme, de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 30 et 130 kg.
    Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
    Le coussin a une épaisseur de 6,2 cm de mousse viscoélastique sous les ischions.
    Dimensions : L. 38 cm x l. 38 cm, L. 38 cm x l. 43 cm, L. 40 cm x l. 40 cm, L. 40 cm x l. 46 cm, L. 42 cm x l. 41 cm, L. 42 cm x l. 42 cm, L. 42 cm x l. 46 cm, L. 45 cm x l. 42 cm, L. 45 cm x l. 46 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.

    1262699

    Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 C, standard< 38 cm.
    Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme, de largeur inférieure à 38 cm, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 15 à 80 kg.
    Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
    Le coussin a une épaisseur de 6,2 cm de mousse viscoélastique sous les ischions.
    Dimensions : L. 32 cm x l. 32 cm, L. 36 cm x l. 36 cm, L. 36 cm x l. 40 cm, L. 37 cm x l. 38 cm, L. 37 cm x l. 43 cm
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.

    1271379

    Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 C, standard > 45 cm.
    Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme, de largeur supérieure à 45 cm, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 55 et 195 kg.
    Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
    L'épaisseur de mousse viscoélastique sous les ischions est de : 6,2 cm pour les coussins de 46 et 48 cm de longueur ; 6,7 cm pour les coussins de 51 cm de longueur ; 7,6 pour les coussins de 56 et 61cm de longueur sauf celui de 61 x 50 cm qui a une épaisseur de 7,7 cm.
    Dimensions : L. 46 cm x l. 42 cm, L. 46 cm x l. 46 cm, L. 48 cm x l. 43 cm, L. 51 cm x l. 46 cm, L. 51 cm x l. 50 cm, L. 56 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 50 cm,
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.

    1215808

    Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 CP, technique.
    Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique, quelle que soit la taille, SYST'AM P361CP, de la société SYST'AM.
    INDICATION :
    Support de fauteuil d'aide à la prévention de l'escarre chez les patients à risque modéré à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles), sans asymétrie d'appui et ayant un déficit postural en position assise de type « glissement avant » ou « glisser avant » (régression psychomotrice, accident vasculaire cérébral, hypertonie des ischiaux jambiers hypertonie des extenseurs du rachis). Ces indications sont essentiellement gériatriques. Le « glisser avant » en position assise est identifié comme un facteur de risque majeur d'escarre sacro-coccygienne.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 15 à 195 kg.
    Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
    L'épaisseur de mousse viscoélastique sous les ischions est de : 6,2 cm pour les coussins entre 32 et 48 cm de longueur ; 6,7 cm pour les coussins de 51 cm de longueur ; 7,6 pour les coussins de 56 et 61cm de longueur sauf celui de 61 x 50 cm qui a une épaisseur de 7,7 cm.
    Dimensions des coussins techniques avec butée pelvienne : L. 32 cm x l. 32 cm, L. 36 cm x l. 36 cm, L. 36 cm x l. 40 cm, L. 37 cm x l. 38 cm, L. 37 cm x l. 43 cm, L. 38 cm x l. 38 cm, L. 38 cm x l. 43 cm, L. 40 cm x l. 40 cm, L. 40 cm x l. 46 cm, L. 42 cm x l. 41 cm, L. 42 cm x l. 42 cm, L. 42 cm x l. 46 cm, L. 45 cm x l. 42 cm, L. 45 cm x l. 46 cm, L. 46 cm x l. 42 cm, L. 46 cm x l. 46 cm, L. 48 cm x l. 43 cm, L. 51 cm x l. 46 cm, L. 51 cm x l. 50 cm, L. 56 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 50 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.

    1258730

    Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 CA, technique.
    Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique, quelle que soit la taille, SYST'AM P361CA, de la société SYST'AM.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 15 à 195 kg.
    Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
    L'épaisseur de mousse viscoélastique sous les ischions est de : 6,2 cm pour les coussins entre 32 et 48 cm de longueur ; 6,7 cm pour les coussins de 51 cm de longueur ; 7,6 pour les coussins de 56 et 61cm de longueur sauf celui de 61 x 50 cm qui a une épaisseur de 7,7 cm.
    Dimensions des coussins techniques : L. 32 cm x l. 32 cm, L. 36 cm x l. 36 cm, L. 36 cm x l. 40 cm, L. 37 cm x l. 38 cm, L. 37 cm x l. 43 cm, L. 38 cm x l. 38 cm, L. 38 cm x l. 43 cm, L. 40 cm x l. 40 cm, L. 40 cm x l. 46 cm, L. 42 cm x l. 41 cm, L. 42 cm x l. 42 cm, L. 42 cm x l. 46 cm, L. 45 cm x l. 42 cm, L. 45 cm x l. 46 cm, L. 46 cm x l. 42 cm, L. 46 cm x l. 46 cm, L. 48 cm x l. 43 cm, L. 51 cm x l. 46 cm, L. 51 cm x l. 50 cm, L. 56 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 50 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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