Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL (APCFL) inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0929326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/SASS0929326A/jo/texte
JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Texte n° 43

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. ― Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », dans la rubrique : Société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 2182614 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2112217

    CHUP, APCFL, AIRE, modèle 1-2, la paire.
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, AIRE, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
    La prise en charge est assurée pour les références AIRE 1 et AIRE 2 ; pointures du 35 au 42.
    Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2014.

    2109238

    CHUP, APCFL, DAX, modèle 1-2-3, la paire.
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DAX, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
    La prise en charge est assurée pour les références DAX 1, DAX 2 et DAX 3 ; pointures du 35 au 48.
    Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2014.

    2182614

    CHUP, APCFL, DOUAI, modèle 1-2-3, la paire.
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DOUAI, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
    La prise en charge est assurée pour les références DOUAI 1, DOUAI 2 et DOUAI 3 ; pointures du 35 au 48.
    Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2014.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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