Arrêté du 3 septembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription et au changement de distributeur du coussin mixte en mousse et gel viscofluide HANDILIGHT et à la radiation du coussin HANDIFLOW au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription et au changement de distributeur du coussin mixte en mousse et gel viscofluide HANDILIGHT et à la radiation du coussin HANDIFLOW au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0920629A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/3/SASS0920629A/jo/texte JORF n°0208 du 9 septembre 2009 Texte n° 24
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, dans le paragraphe Coussins en mousse et gel : 1. La rubrique Société EATAH est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1247518
Société HANDIFLOW
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, HANDIFLOW, HANDILIGHT. Coussin mixte en mousse et gel viscofluide, HANDILIGHT, de la société HANDIFLOW. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : ― réf. 1010 : L 40 cm × l 40 cm × h 5 cm ; ― réf. 1011 : L 38 cm × l 38 cm × h 5 cm ; ― réf. 1012 : L 43 cm × l 40 cm × h 5 cm ; ― réf. 1013 : L 45 cm × l 43 cm × h 5 cm ; ― réf. 1014 : L 43 cm × l 43 cm × h 5 cm ; ― réf. 1015 : L 45 cm × l 40 cm × h 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
2. Le code 1274076 correspondant au coussin en mousse et gel HANDIFLOW est supprimé.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription et au changement de distributeur du coussin mixte en mousse et gel viscofluide HANDILIGHT et à la radiation du coussin HANDIFLOW au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Votre avis
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.