Arrêté du 3 septembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription et au changement de distributeur du coussin mixte en mousse et gel viscofluide HANDILIGHT et à la radiation du coussin HANDIFLOW au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0920629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/3/SASS0920629A/jo/texte
JORF n°0208 du 9 septembre 2009
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :

  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, dans le paragraphe Coussins en mousse et gel :
    1. La rubrique Société EATAH est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE


    1247518

    Société HANDIFLOW


    Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, HANDIFLOW, HANDILIGHT.
    Coussin mixte en mousse et gel viscofluide, HANDILIGHT, de la société HANDIFLOW.
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    ― réf. 1010 : L 40 cm × l 40 cm × h 5 cm ;
    ― réf. 1011 : L 38 cm × l 38 cm × h 5 cm ;
    ― réf. 1012 : L 43 cm × l 40 cm × h 5 cm ;
    ― réf. 1013 : L 45 cm × l 43 cm × h 5 cm ;
    ― réf. 1014 : L 43 cm × l 43 cm × h 5 cm ;
    ― réf. 1015 : L 45 cm × l 40 cm × h 5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.




    2. Le code 1274076 correspondant au coussin en mousse et gel HANDIFLOW est supprimé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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