Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D et VISCO MOUSS et à l'inscription du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0917117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/21/SASS0917117A/jo/texte
JORF n°0172 du 28 juillet 2009
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, la dénomination des rubriques « Société KLE INDUSTRIE SARL » et « Société KLE SANTE » est remplacée par « Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ».

  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, b) Coussins en gel, dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1233002 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1233002

    Escarres, coussin en gel, s/classe IB, KLE, GEL. 2D.
    Coussin en gel viscofluide, GEL 2D, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
    ― L 40 cm × l 40 cm × h 2,5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1209908 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1209908

    Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, KLE, GEL'AIR 2D.
    Coussin mixte en mousse et gel viscofluide, GEL AIR 2D, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
    ― dimensions partie gel : L 40 cm × l 40 cm × h 1,5 cm et dimensions partie mousse : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits " à mémoire de forme ", dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1265090 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1265090

    Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, KLE, VISCO'MOUSS.
    Coussin en mousse viscoélastique, type mémoire de forme, VISCO'MOUSS, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
    ― L 40 cm × l 40 cm × h 5,5/6 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans le paragraphe : " 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” ", est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE


    1213092

    Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE)
    Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, KLE, VISCO MOUSS.
    Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, VISCO MOUSS, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
    La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
    La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes :
    ― dimensions partie inférieure en mousse HR : L 195 cm × l 90 cm × h 10 cm ;
    ― dimensions de chaque bloc de mousse viscoélastique (au nombre de 3) : L 90 cm × l 65 cm × h 7 cm ;
    ― dimensions du matelas : L 195 cm × l 90 cm × h 17 cm.
    Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014.



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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