Arrêté du 27 avril 2009 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique des laboratoires Coloplast au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0909638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/27/SASS0909638A/jo/texte
JORF n°0101 du 30 avril 2009
Texte n° 23

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, paragraphe : « implants urogénitaux », dans la rubrique : « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal », la rubrique « Laboratoires COLOPLAST » est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

     

    Laboratoires COLOPLAST

     

    La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal de l'enfant et de l'adulte, en alternative à la chirurgie.

    3116476

    Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume ¸ 2 cm³, réf. NP 1500.
    Implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique : référence NP 1500 (seringue de 1,5 ml).
    Pour un conditionnement d'un volume ¸ 2 cm³.
    Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.

    3148826

    Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume 2 cm³, réf. NP 2500.
    Implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique : référence NP 2500 (seringue de 2,5 ml).
    Pour un conditionnement d'un volume supérieur ou égal à 2 cm³.
    Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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