Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0909612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/27/SASS0909612A/jo/texte
JORF n°0101 du 30 avril 2009
Texte n° 21

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Dans la nomenclature du code 1267449 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé :
    1. Au lieu de :
    « Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, sous-classe II, RECTICEL, Visco-Topi »,
    Lire :
    « Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, classe II, RECTICEL, Visco-Topi ».
    2. Au lieu de :
    « Le matelas Visco-Maxi est garanti trois ans. »,
    Lire :
    « Le surmatelas Visco-Topi est garanti trois ans. »


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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