Décision n° 2014-TO-18 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2009-491 du 16 juin 2009, portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence ;
Vu la décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Présence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Radio Présence.
    Zone géographique mise en appel : Ax-les-Thermes.
    Fréquence : 92,7 MHz.
    Adresse du site : refuge du Chioula, Sarrat des Tres Bents, Ax-les-Thermes (09).
    Altitude du site (NGF) : 1 596 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    4

    180

    0

    270

    1

    10

    7

    100

    3

    190

    0

    280

    2

    20

    7

    110

    2

    200

    0

    290

    2

    30

    7

    120

    2

    210

    0

    300

    3

    40

    7

    130

    1

    220

    0

    310

    4

    50

    6

    140

    0

    230

    0

    320

    5

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    5

    70

    5

    160

    0

    250

    0

    340

    6

    80

    5

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Toulouse, le 17 octobre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,7 Ko
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