Décret du 3 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Descoueyte (François)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 juin 2008 portant nomination de M. François Descoueyte en qualité de directeur d'Asie et d'Océanie ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie de M. François Descoueyte, ministre plénipotentiaire de 1re classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 septembre 2009.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
Retourner en haut de la page