Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

JORF n°0015 du 19 janvier 2018
texte n° 29




Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

NOR: AGRM1730636A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/15/AGRM1730636A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, notamment son article 18 ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001 ;
Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
Vu la consultation du public qui s'est tenue du 20 novembre 2017 au 10 décembre 2017,
Arrête :


Le tableau relatif aux mollusques du point I de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé, établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique est modifié comme suit :
1° La ligne :


Coque/ Henon

Cerastoderma edule

3 cm


est remplacée par la ligne suivante :


Coque/ Henon

Cerastoderma edule

Gisement de La Baule : 3 cm
Autres zones : 2,7 cm


2° La ligne :


Palourde japonaise

Ruditapes philipinarum

4 cm


est remplacée par la ligne suivante :


Palourde japonaise

Ruditapes philipinarum

Départements du Calvados et de la Manche : 4 cm
Autres zones : 3,5 cm


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye