Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0820944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/4/SJSS0820944A/jo/texte
JORF n°0263 du 11 novembre 2008
Texte n° 27

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 (2°) ;
Vu les avis de la Commission de la transparence (consultable sur le site de la Haute Autorité de santé www. has-sante. fr) ;
Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux ;
Considérant qu'en application de l'article R. 163-7 (2°) du code de la sécurité sociale peuvent être radiés de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code les médicaments dont la radiation est sollicitée par l'entreprise exploitant le produit,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (7 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      348 766-9

      DEPAKOTE 500 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      328 915-9

      NEGRAM 6 % (acide nalidixique), suspension buvable, 120 ml en flacon + une cuillère-mesure de 1,25 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      323 456-6

      NEGRAM FORTE Adulte (acide nalidixique), comprimés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      310 475-7

      TETRACYCLINE DIAMANT 250 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires ROUSSEL DIAMANT).

      331 522-4

      TRIATEC 2,5 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).

      331 524-7

      TRIATEC 5 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).

      331 520-1

      TRIATEC faible 1,25 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).


      (Rectificatif)


      Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SJSS0803664A) publié au Journal officiel du 22 août 2008, la ligne correspondant au CIP 552 804-2 est supprimée.


Fait à Paris, le 4 novembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 291,6 Ko
Retourner en haut de la page