Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Coteaux Champenois »

JORF n°0027 du 1 février 2017
texte n° 142



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Coteaux Champenois »

NOR: AGRT1702219V
ELI: Non disponible

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée "Coteaux Champenois a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Coteaux Champenois ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Coteaux Champenois " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Coteaux Champenois " peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
- ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCcoteauxchampenois.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Coteaux Champenois " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.