Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), office créé.

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