Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 12




Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

NOR: MENE1606433A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1606433A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :

Article 1


Les élèves boursiers qui ont la qualité d'internes bénéficient d'une prime à l'internat dont le montant annuel est fixé à 258 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian