Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 11




Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

NOR: MENE1606432A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1606432A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-20 à D. 531-22,
Arrêtent :


A compter de l'année scolaire 2016-2017, et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :


COEFFICIENTS

Enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Echelon 4

Echelon 5

Echelon 6

1

1 855,0

1 468,4

1 247,1

1 005,8

625,1

244,3

2

1 997,6

1 602,1

1 360,4

1 097,1

694,6

291,9

3

2 282,9

1 869,0

1 587,2

1 280,1

833,5

386,9

4

2 639,7

2 136,2

1 814,0

1 463,0

972,3

481,7

5

2 996,4

2 536,7

2 154,1

1 737,3

1 180,7

624,1

6

3 424,6

2 937,1

2 494,3

2 011,8

1 389,2

766,4

7

3 852,6

3 337,7

2 834,5

2 285,9

1 597,5

909,0

8 ou plus

4 280,7

3 738,4

3 174,7

2 560,2

1 805,9

1 051,3


Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut excéder l'échelon 3.


L'arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 est abrogé à compter du 31 juillet 2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian