Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 10




Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

NOR: MENE1606431A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1606431A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-37 et D. 531-40,
Arrêtent :

Article 1


La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers à l'entrée en classe de seconde et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 :


ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

Montant annuel

402 €

522 €

642 €

762 €

882 €

1 002 €

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian