Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2016

NOR : ETSD1528633A

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,
Arrête :


Fait le 26 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

Retourner en haut de la page