Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2014

NOR : ETSD1404064A

JORF n°0052 du 2 mars 2014

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) de direction ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de direction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,
Arrête :


Fait le 19 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit

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