Arrêté du 29 septembre 2017 portant nominations au Conseil supérieur de la mutualité

JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 74



Arrêté du 29 septembre 2017 portant nominations au Conseil supérieur de la mutualité

NOR: SSAS1727455A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 septembre 2017 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité à compter du 1er octobre 2017, pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code,
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code en tant que représentants des mutuelles, unions et fédérations :
M. ALBINET (Jean-Claude) ;
M. BEAUBAT (Pascal) ;
M. BEAUDET (Thierry) ;
M. BENOIT (Jean-Paul) ;
Mme BERDER (Marie Thérèse) ;
Mme BERG (Agnès) ;
M. BERTHILIER (Roland) ;
Mme BEYSSEN (Françoise) ;
M. BROTHIER Patrick ;
Mme COQUELLE (Mireille) ;
Mme DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire) ;
M. FURET COSTE (Jean François) ;
Mme GRANDPIERRE MANGIN (Catherine) ;
M. HAVIS (Daniel) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme LESSEURE (Brigitte) ;
Mme MUSEAU AUBRY (Isabelle) ;
M. SAGON (Patrick) ;
Mme SOARES (Stéphanie).
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code en tant que membre des professions de santé : Mme MOJAÏSKY (Catherine).
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1 :
En tant que représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. BERTRAND (Dominique) ;
En tant que représentante de la Confédération française démocratique du travail : Mme CABANAL (Jocelyne) ;
En tant que représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. GUILBERT (Stéphane) ;
En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. HUYNH (David) ;
En tant que représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne).
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France : M. BONTEMPS (Norbert).
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code en tant que personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles : M. LANGE (Daniel).
En application du second alinéa de l'article A. 411-2 du code de la mutualité sont nommés, à compter du 1er octobre 2017 et à titre provisoire, membres des commissions spécialisées, choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code :
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte :
Titulaires :
M. ALBINET (Jean-Claude) ;
Mme COQUELLE Mireille ;
M. FURET COSTE (Jean François) ;
Mme GRANDPIERRE MANGIN (Catherine) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme SOARES (Stéphanie) ;
Suppléants :
M. BEAUBAT (Pascal) ;
M. BENOIT (Jean Paul) ;
Mme BERDER (Marie Thérèse) ;
M. BROTHIER (Patrick) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
Mme LESSEURE (Brigitte).
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes :
Titulaires :
M. BENOIT (Jean Paul) ;
Mme BERG (Agnès) ;
M. BROTHIER (Patrick) ;
M. HAVIS (Daniel) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
Mme MUSEAU AUBRY (Isabelle) ;
Suppléants :
M. ALBINET (Jean Claude) ;
M. BERTHILIER (Roland) ;
Mme BEYSSEN (Françoise) ;
Mme DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme SOARES (Stéphanie).