Décision du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version initiale


La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) modifié de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Antoine Darodes de Tailly à compter du 1er octobre 2009.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2009.


V. Beaumeunier

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