Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2017, le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :


    A compter du 15 avril 2017


    Tribunal administratif de Melun :
    M. Aymard (Michel).
    Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :


    A compter du 15 avril 2017


    Tribunal administratif de Melun :
    M. Rhée (Mathieu).

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