Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2016

NOR : ETSD1611708A

Version en vigueur au 18 avril 2024


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de designer web ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 31 mars 2016,
Arrête :


Fait le 22 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

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