Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015 :
    Mme BESSON (Cathy, Sabrina, Emma), épouse AUGEROT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François GOJON, Thierry GABARRE et Fabien BRUGO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
    Le retrait de M. GOJON (Jean-François, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François GOJON, Thierry GABARRE et Fabien BRUGO, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François GOJON, Thierry GABARRE et Fabien BRUGO, notaires associés est ainsi modifiée : « Thierry GABARRE, Fabien BRUGO et Cathy AUGEROT-BESSON, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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