Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SASS0904787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/25/SASS0904787A/jo/texte
JORF n°0052 du 3 mars 2009
Texte n° 17

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (3 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 023 2 0

      FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).

      34009 390 236 4 9

      PARACETAMOL CODEINE CRISTERS 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires CRISTERS).

      34009 490 024 9 8

      ZOXAN LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).


      DEUXIÈME PARTIE
      (9 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 326 217 2 9

      BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ROCHE).

      34009 326 217 2 9

      BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 329 314 9 1

      BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ROCHE).

      34009 329 314 9 1

      BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 371 773 8 2

      BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ROCHE).

      34009 371 773 8 2

      BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 355 071 2 9

      CALCIUM GNR 1 000 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      34009 355 071 2 9

      CALCIUM SANDOZ 1 000 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      34009 380 265 1 1

      ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).

      34009 380 265 1 1

      ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).

      34009 379 850 1 7

      ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).

      34009 379 850 1 7

      ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).

      34009 331 263 9 1

      SORIATANE 10 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ROCHE).

      34009 331 263 9 1

      SORIATANE 10 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 331 267 4 2

      SORIATANE 25 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ROCHE).

      34009 331 267 4 2

      SORIATANE 25 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 379 539 4 8

      VINCRISTINE MAYNE 2 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/5) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE).

      34009 379 539 4 8

      VINCRISTINE HOSPIRA 2 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).


Fait à Paris, le 25 février 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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