Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » - volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) »

NOR : PRMI1602146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/26/PRMI1602146A/jo/texte
JORF n°0031 du 6 février 2016
Texte n° 3

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir »),
Arrête :


  • Le cahier des charges « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires - volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) », relatif à l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de FranceAgriMer, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,9 Ko
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