Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Génépi des Alpes »

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 163



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Génépi des Alpes »

NOR: AGRT1637726V
ELI: Non disponible

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique " Génépi des Alpes " a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique " Génépi des Alpes ".
En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, les modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique " Génépi des Alpes " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Génépi des Alpes " peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 37 boulevard Henri-Dunant, 71040 MACON ;
- ou sur le site Internet de l'INAO au lien suivant :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCgenepidesAlpes-20161122.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur le cahier des charges proposé de l'indication géographique " Génépi des Alpes " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 MACON.