Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

NOR : ECED0902694A

JORF n°0037 du 13 février 2009

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue mobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de grue mobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de conducteur de grue mobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2009.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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