Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE0914621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/25/IOCE0914621A/jo/texte
JORF n°0150 du 1 juillet 2009
Texte n° 9

Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 28 mai 2009 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.


  • Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé sont complétées comme suit, en ce qui concerne le département de l'Aude :
    ― la commune de Sigean est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue
      du 23 janvier 2009


      Commune de Rozoy-sur-Serre.


      Inondations et coulées de boue
      du 23 au 24 janvier 2009


      Communes de Berlise, Lislet, Montcornet, Montloué.


      Inondation par remontée de nappe phréatique
      du 23 au 24 janvier 2009


      Commune de Montcornet.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvement de terrain du 2 juin 2008


      Commune de Roquestéron-Grasse (1).


      Mouvement de terrain du 11 au 17 décembre 2008


      Commune de Pégomas (1).


      Mouvement de terrain du 13 au 17 décembre 2008


      Commune de Nice.


      Mouvement de terrain du 14 au 15 décembre 2008


      Communes de Cantaron, Contes.


      Mouvement de terrain du 14 au 16 décembre 2008


      Commune de Drap.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue
      du 3 septembre 2008


      Commune de Saint-Apollinaire-de-Rias (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 6 septembre 2008


      Commune de Saint-Apollinaire-de-Rias (2).


      Inondations et coulées de boue
      du 21 au 22 octobre 2008


      Commune de Vals-les-Bains.


      Inondations et coulées de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Commune de Lachapelle-Graillouse (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 6 février 2009


      Commune de Préaux.


      Inondations et coulées de boue
      du 6 au 7 février 2009


      Commune de Champagne.


      Mouvement de terrain du 6 septembre 2008


      Commune d'Empurany (1).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue
      du 23 janvier 2009


      Communes de Doumely-Bégny (1), Fraillicourt (1), Lalobbe (1), Montigny-sur-Vence (1), Novion-Porcien (1), Puiseux (1), Saint-Loup-Terrier (2), Signy-l'Abbaye (3), Vaux-Montreuil (2), Wasigny (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 23 au 24 janvier 2009


      Communes de Boulzicourt (1), Poix-Terron (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 24 janvier 2009


      Commune de Villers-Semeuse.


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 10 mars 2008


      Commune de Brest (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 27 au 28 novembre 2008


      Commune de Porto-Vecchio (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 27 au 28 novembre 2008


      Commune de Porto-Vecchio.


      Inondations et coulées de boue
      du 29 au 30 novembre 2008


      Commune d'Orto (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 27 au 28 novembre 2008


      Commune de Poggio-Mezzana (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 23 au 24 octobre 2008


      Commune de Monacia-d'Orezza (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 27 au 28 novembre 2008


      Commune d'Olmo.


      Inondations et coulées de boue
      du 28 au 29 novembre 2008


      Commune de Sorio (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvement de terrain du 21 octobre 2008 au 10 février 2009


      Commune de Thoiras (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue
      du 16 avril 2009


      Commune de Balma.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 29 au 30 novembre 2008


      Commune d'Andernos-les-Bains (2).


      Inondations et coulées de boue
      du 1er juin 2008


      Commune de Lande-de-Fronsac (La) (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 3 juin 2008


      Communes de Pleine-Selve (1), Saint-Caprais-de-Blaye (1).


      Mouvement de terrain du 30 septembre 2008


      Commune de Saint-Germain-du-Puch (1).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvement de terrain du 11 janvier 2009


      Commune de Saint-Germain-sur-Vienne (1).


      Mouvement de terrain du 25 janvier 2009


      Commune de Lussault-sur-Loire (3).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvement de terrain du 13 septembre 2008


      Commune de Roybon (1).


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue
      du 11 février 2009


      Communes de Mimbaste (2), Pouillon (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 12 février 2009


      Communes de Gaas (1), Peyrehorade.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvement de terrain du 17 mai 2008


      Commune de Vendôme.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondations et coulées de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Commune d'Estivareilles (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Inondations et coulées de boue
      du 1er au 3 novembre 2008


      Commune d'Alleyras (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvement de terrain du 25 janvier 2009


      Commune d'Oudan (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvement de terrain du 1er mars 2006 au 31 décembre 2006


      Commune de Vineuil-Saint-Firmin (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue
      du 4 décembre 2006


      Commune de Bourthes (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 4 au 5 décembre 2008


      Communes de Neufchâtel-Hardelot (1), Wavrans-sur-l'Aa (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 5 au 6 décembre 2008


      Commune de Blendecques (1).


      Mouvement de terrain du 6 janvier 2009


      Commune de Beaumetz-lès-Cambrai (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue
      du 2 au 3 novembre 2008


      Commune de Coudes.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue
      du 12 février 2009


      Commune de Tarbes.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue
      du 26 juillet 2008


      Commune de Chassieu (3).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Mouvement de terrain du 20 janvier 2009


      Commune de Veyrier-du-Lac.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue
      du 16 mai 2008


      Commune de Fouilloy.


      Inondations et coulées de boue
      du 28 mai 2008


      Commune de Bettencourt-Rivière (2).


      Inondations et coulées de boue
      du 3 au 4 août 2008


      Commune de Talmas (3).


      Inondations et coulées de boue
      du 7 août 2008


      Commune d'Authieule (1).


      Mouvement de terrain du 29 août 2006 au 28 août 2007


      Commune de Vrély (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue
      du 23 au 24 janvier 2009


      Commune de Campagnac (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 24 janvier 2009


      Commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou (1).


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvement de terrain du 26 au 28 janvier 2009


      Commune de Montalzat (1).


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 14 au 16 décembre 2008


      Commune de Cogolin (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 10 décembre 2008


      Commune de Cogolin.


      Inondations et coulées de boue
      du 15 au 16 décembre 2008


      Communes de Cogolin, Seyne-sur-Mer (La) (1), Valette-du-Var (La).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue
      du 7 août 2008


      Commune de Fresnes (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 15 au 16 octobre 2008


      Communes de Prêcheur (Le) (2), Sainte-Luce (2).


      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 15 au 17 octobre 2008


      Communes d'Anses-d'Arlet (Les) (2), Schœlcher (1), Trois-Ilets (Les) (1).


      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 16 octobre 2008


      Communes de Case-Pilote (1), Saint-Pierre (1), Bellefontaine (1).


      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 16 au 17 octobre 2008


      Communes de Carbet (Le) (1), Sainte-Anne (2).


      DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
      Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
      du 6 au 8 février 2009


      Commune de Saint-Paul (3).


      Inondations et coulées de boue
      du 5 avril 2009


      Commune de Saint-Pierre (2).


      Inondations et coulées de boue
      du 5 au 7 avril 2009


      Communes de Petite-Ile, Saint-Joseph.


      Inondations et coulées de boue
      du 6 au 7 avril 2009


      Commune de Saint-Philippe (2).


      DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
      Inondations et coulées de boue
      du 15 décembre 2008


      Communes de Dzaoudzi (1), Pamandzi (1).


      A N N E X E I I
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue
      du 6 février 2009


      Commune de Genouilleux.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue
      du 29 au 30 novembre 2008


      Commune de Gorbio.


      Inondations et coulées de boue
      du 10 au 17 décembre 2008


      Commune de Peillon.


      Inondations et coulées de boue
      du 13 au 14 décembre 2008


      Commune de Castagniers.


      Inondations et coulées de boue
      du 13 au 15 décembre 2008


      Communes d'Escarène (L'), Valbonne.


      Inondations et coulées de boue
      du 13 au 16 décembre 2008


      Communes d'Antibes, Gorbio.


      Inondations et coulées de boue
      du 13 au 17 décembre 2008


      Commune de Lucéram.


      Inondations et coulées de boue
      du 14 au 15 décembre 2008


      Communes d'Eze, Saint-Jeannet.


      Inondations et coulées de boue
      du 14 au 16 décembre 2008


      Communes de Drap, Opio.


      Inondations et coulées de boue
      du 14 au 17 décembre 2008


      Commune de Cagnes-sur-Mer.


      Inondations et coulées de boue
      du 15 au 16 décembre 2008


      Communes de Gourdon, Saint-Laurent-du-Var, Trinité (La).


      Mouvement de terrain du 14 au 15 décembre 2008


      Commune d'Eze.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue
      du 2 au 3 novembre 2008


      Commune de Vanosc.


      Inondations et coulées de boue
      du 2 au 6 février 2009


      Commune de Vernoux-en-Vivarais.


      Inondations et coulées de boue
      du 5 au 7 février 2009


      Commune de Saint-Félicien.


      Inondations et coulées de boue
      du 6 février 2009


      Communes d'Arlebosc, Saint-Julien-le-Roux, Vanosc.


      Inondations et coulées de boue
      du 6 au 7 février 2009


      Commune de Désaignes.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Inondations et coulées de boue
      du 24 janvier 2009


      Commune de Clermont.


      Inondations et coulées de boue
      du 24 janvier 2009 au 1er février 2009


      Commune de Lanoux.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue
      du 23 au 24 janvier 2009


      Commune de Gond-Pontouvre.


      DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
      Inondations et coulées de boue
      du 28 novembre 2008 au 5 décembre 2008


      Commune de Casalabriva.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Inondations et coulées de boue
      du 2 au 3 février 2009


      Communes de Salinelles, Sommières.


      Inondations et coulées de boue
      du 2 au 4 février 2009


      Commune de Cailar (Le).


      Inondation par remontée de nappe phréatique
      du 2 au 4 février 2009


      Commune de Cailar (Le).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue
      du 25 mai 2008


      Commune de Laruscade.


      Inondations et coulées de boue
      du 29 au 30 décembre 2008


      Commune d'Andernos-les-Bains.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue
      du 29 au 30 décembre 2008


      Commune de Saint-Sériès.


      Inondations et coulées de boue
      du 30 décembre 2008


      Commune de Saint-Just.


      Inondations et coulées de boue
      du 24 janvier 2009


      Commune de Livinière (La).


      Inondations et coulées de boue
      du 26 janvier 2009


      Commune de Baillargues.


      Inondation par remontée de nappe phréatique
      du 30 décembre 2008


      Commune de Saint-Just.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvement de terrain du 6 au 7 septembre 2008


      Commune de Livet-et-Gavet.


      Mouvement de terrain du 6 au 14 septembre 2008


      Commune de Revel.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Inondations et coulées de boue
      du 16 juin 2008


      Commune de Boissières.


      Inondations et coulées de boue
      du 22 au 25 janvier 2009


      Commune d'Orniac.


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue
      du 9 février 2009


      Commune de Montfarville.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Inondations et coulées de boue
      du 4 au 6 décembre 2008


      Commune de Wassy.


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue
      du 23 janvier 2009


      Commune de Fontaines-Saint-Clair.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue
      du 8 décembre 2006


      Commune de Bourthes.


      Inondations et coulées de boue
      du 5 décembre 2008


      Commune d'Hucqueliers.


      Inondations et coulées de boue
      du 5 au 6 décembre 2008


      Commune de Mencas.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvement de terrain du 1er au 8 novembre 2008


      Commune de Maringues.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue
      du 6 au 7 février 2009


      Communes de Brindas, Genay.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue
      du 23 janvier 2009


      Commune de Sallanches.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue
      du 4 au 5 décembre 2008


      Commune de Vittefleur.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue
      du 18 au 19 janvier 2009


      Commune d'Etang-la-Ville (L').


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue
      du 31 août 2008


      Commune de Warloy-Baillon.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue
      du 24 janvier 2009


      Commune de Larroque.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondation par remontée de nappe phréatique
      du 1er mai 2007 au 15 septembre 2007


      Commune de Sucy-en-Brie.


      DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
      Inondations et coulées de boue
      du 6 au 8 février 2009


      Commune de Saint-Paul.


      Inondations et coulées de boue
      du 7 au 8 février 2009


      Commune de Possession (La).


Fait à Paris, le 25 juin 2009.


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet,
directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le délégué général
à l'outre-mer,
R. Samuel
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

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