Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE0903436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/IOCE0903436A/jo/texte
JORF n°0037 du 13 février 2009
Texte n° 4

Version initiale


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les arrêtés des 5 et 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 22 janvier 2009 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les vents cycloniques et les mouvements de terrain.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.


  • Les mots : « inondation par ruissellement et coulée de boue » figurant dans les annexes I et II des arrêtés des 5 et 24 décembre 2008 sont remplacés par : « inondations et coulées de boue » en conformité à l'alinéa 1er de l'article 1er desdits arrêtés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2008


      Communes de Barzy-sur-Marne, Courtemont-Varennes, Estrées (1), Liez (1), Tergnier.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


      Communes de Les Assions, Astet (1), Le Béage (1), Borne (1), Cellier-du-Luc (1), Chambonas, Coucouron (1), Cros-de-Géorand (1), Dompnac (1), Gravières, Issarlès (1), Le Lac-d'Issarlès (1), Lanarce (1), Laval-d'Aurelle (1), Laveyrune (1), Lavillatte (1), Lespéron (1), Mayres, Mazan-l'Abbaye (1), Montselgues (1), Le Plagnal (1), Planzolles (1), Le Roux (1), Saint-Alban-en-Montagne (1), Saint-Etienne-de-Lugdarès (1), Saint-Laurent-les-Bains (1), Sainte-Marguerite-Lafigère (1), Usclades-et-Rieutord (1).


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2008


      Communes de Chalinargues (1), Chavagnac (1), Dienne (1), Sainte-Anastasie (1).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2008


      Commune de Bourges.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondations et coulées de boue du 23 au 24 octobre 2008


      Communes de Canale-di-Verde (2), Monte, Olmo.


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2008


      Communes de Barbaggio, Borgo, Canari (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), San-Gavino-d'Ampugnani (3), Santa-Maria-di-Lota (2), Venzolasca.


      Mouvement de terrain du 3 au 4 janvier 2008


      Commune de San-Gavino-d'Ampugnani (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


      Commune de Dijon (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008


      Communes de Clansayes (1), La Touche (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008


      Communes de Aousyte-sur-Sye (2), Beaumont-Monteux (3).


      Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


      Communes de La Baume-d'Hostun (2), Hostun (1), Jaillans (1), Oriol-en-Royans (1), Ourches (1), Saint-Martin-le-Colonel (2), Saint-Sauveur-en-Diois (1), Suze (2).


      Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008


      Communes de La Baume-d'Hostun (3), Beaumont-Monteux (4), Hostun (2), Oriol-en-Royans (2), Ourches (2), Saint-Bonnet-de-Valclérieux (1), Saint-Martin-le-Colonel (3), Suze (3).


      Mouvement de terrain du 2 juin 2008


      Commune de Chauvac-Laux-Montaux (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2008


      Commune de Rochefort-du-Gard (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvement de terrain du 23 mars 2008


      Commune d'Arguenos (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


      Commune de Saint-Pey-de-Castets.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


      Communes de Charantonnay (1), Diémoz (1), Panossas (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 2008


      Communes de Serpaize (1), Sillans (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


      Communes de Beaulieu, Beaune-sur-Arzon (1), Boisset (1), Borne (1), Le Brignon (1), Chaspuzac (1), Chaudeyrolles (1), Chenereilles (1), Les Estables (1), Freycenet-la-Cuche (1), Goudet (1), Lapte (1), Lantriac (1), Laussonne (1), Loudes (1), Mazet-Saint-Voy (1), Mézères (1), Le Monastier-sur-Gazeille (1), Monlet (1), Montfaucon-en-Velay (1), Présailles (2), Raucoules (1), Rosières (1), Saint-Christophe-sur-Dolaison (1), Saint-Didier-en-Velay (1), Saint-Etienne-Lardeyrol (1), Sainte-Florine, Saint-Front (1), Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (1), Saint-Jeures (1), Saint-Julien-du-Pinet (1), Sainte-Sigolène (1), Sanssac-l'Eglise (1), Thoras (1), Tiranges (1), Valprivas (1), Vals-près-le-Puy, Vielprat (1), Les Villettes (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er au 3 novembre 2008


      Communes de Arsac-en-Velay (1), Ceyssac (1), Chadrac, Chadron (1), Champclause (1), La Chapelle-d'Aurec, Dunières (1), Espaly-Saint-Marcel, Freycenet-la-Tour (1), Saint-Etienne-du-Vigan (1), Saint-Ferréol-d'Auroure (1), Saint-Haon (1), Saint-Julien-d'Ance (1), Saint-Martin-de-Fugères (1), Salettes (1), Solignac-sur-Loire (1), Tence (1), Vergongheon.


      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


      Communes de Roche-en-Régnier, Saint-Romain-Lachalm (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 au 3 novembre 2008


      Communes de Bas-en-Basset, Brioude, Chamalières-sur-Loire, Chilhac (1), Cohade, Langeac, Malvalette, Le Monteil, Polignac (2), Pont-Salomon (1), Saint-Cirgues (1), Saint-Julien-des-Chazes (1), Saint-Just-Malmont (1), Villeneuve-d'Allier (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et chocs mécaniques
      liés à l'action des vagues du 10 mars 2008


      Communes de Bouée (1), Lavau-sur-Loire (1), Mesquer (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2008


      Communes de Cassagnas (1), Le Collet-de-Dèze, Pied-de-Borne (1), Le Pompidou (1), Pourcharesses (1), Prévenchères (1), Saint-Andéol-de-Clerguemort (1), Saint-André-Capcèze (1), Saint-Frézal-de-Ventalon (1), Saint-Hilaire-de-Lavit (1), Saint-Julien-des-Points (1), Saint-Maurice-de-Ventalon (1), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (1), Vialas.


      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


      Commune de Le Pont-de-Montvert (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2008


      Communes de Carneville (1), Orglandes (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


      Commune de Seclin (3).


      Inondations et coulées de boue du 3 août 2008


      Communes de Neuville-Saint-Rémy (1), Vendegies-sur-Ecaillon (1), Wargnies-le-Petit (3).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2008


      Communes d'Acheville (1), Fresnoy-en-Gohelle (2).


      Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2008


      Commune de Liévin (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 août 2008


      Communes de Liévin (2), Vitry-en-Artois (2).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


      Commune de Sauviat (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


      Commune de Saint-Vincent (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


      Communes d'Ambert (1), Arlanc (2), Auzat-la-Combelle, Brassac-les-Mines, La Chapelle-Agnon (1), Chaumont-le-Bourg (1), Dore-l'Eglise (1), Jumeaux, Saint-Ferréol-des-Côtes (1), Saint-Gervais-sous-Meymont (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 au 3 novembre 2008


      Communes de Mezel, Nonette, Saint-Maurice, Saint-Yvoine.


      Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 2008


      Commune de Puy-Guillaume.


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2008


      Communes de Cournon-d'Auvergne, Dallet, Issoire, Pont-du-Château, Sauvagnat-Sainte-Marthe.


      Inondations et coulées de boue du 3 au 4 novembre 2008


      Commune de Charnat.


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2008


      Communes de Mons, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin.


      Inondations par remontée de nappe phréatique du 31 mai 2008


      Commune de Saint-Vincent (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2008


      Commune d'Oberhausbergen (2).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


      Communes de Frontenas (1), Les Olmes (1), Poleymieux-au-Mont-d'Or (1), Saint-Julien (1), Trèves (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


      Communes de Chassagny (1), Saint-Clément-sur-Valsonne (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2008


      Communes de Gruffy (1), Viuz-la-Chiésaz (1).


      Mouvement de terrain du 6 septembre 2008


      Commune de Rumilly.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 3 au 4 août 2008


      Commune de Baons-le-Comte (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvement de terrain du 3 au 4 octobre 2008


      Commune de Triel-sur-Seine.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2008


      Commune de Callas (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 octobre 2008


      Commune de Vidauban.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2008


      Communes d'Aubignan, Bédarrides (1), Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue (1), Lacoste (2), Lagnes (1), Lauris (1), Loriol-du-Comtat, Monteux, Sablet (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (1), Sarrians, Venasque (1), Villars (1).


      Inondations et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008


      Communes d'Apt (2), Cavaillon (1), Goult (1), Ménerbes (2), Saint-Martin-de-Castillon (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
      Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
      du 15 au 16 octobre 2008


      Communes de Baillif (1), Basse-Terre (1), Bouillante (1), Deshaies (2), Grand-Bourg (2), Pointe-Noire (1), Terre-de-Bas (2), Terre-de-Haut (2), Vieux-Fort (1), Vieux-Habitants (1), Saint-Barthélemy (1), Saint-Martin (1).


      Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
      du 16 octobre 2008


      Commune de Gourbeyre (1).


      Mouvement de terrain du 15 au 16 octobre 2008


      Commune de Deshaies.


      A N N E X E I I
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2008


      Commune de Massieux.


      Inondations et coulées de boue du 1er août 2008


      Commune de Massieux.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 31 août 2008


      Commune de Caillouël-Crépigny.


      Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2008


      Commune d'Etreillers.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


      Communes d'Eyragues, Les Pennes-Mirabeau, Rognes.


      Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 2008


      Communes d'Auriol, Carnoux-en-Provence, Ensuès-la-Redonne.


      Inondations et coulées de boue du 2 au 5 novembre 2008


      Communes d'Allauch, Aubagne, Meyreuil, Saint-Victoret, Ventabren.


      Inondations et coulées de boue du 2 au 6 novembre 2008


      Commune d'Aureille.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvement de terrain du 1er janvier 2005 au 28 février 2005


      Commune de Port-en-Bessin-Huppain.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008


      Communes de Allan, La Bâtie-Rolland, Chastel-Arnaud, Die, Dieulefit, Espeluche, Rochefort-en-Valdaine, Saint-Thomas-en-Royans, Taulignan.


      Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


      Communes de Montguers, La Motte-Fanjas, Saint-Jean-en-Royans.


      Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008


      Communes de Allan, Bouvante, Chastel-Arnaud, Espeluche, La Motte-Fanjas, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Inondations et coulées de boue du 11 au 12 août 2008


      Communes de Gaujac, Saint-Paul-les-Fonts.


      Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008


      Commune de Saint-Laurent-des-Arbres.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


      Communes d'Adissan, Paulhan, Puilacher.


      Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 2008


      Commune de Saint-Pargoire.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008


      Commune de Janneyrias.


      Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008


      Commune de Diémoz.


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


      Commune de Saint-Germain-de-Calberte.


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


      Commune de Bolleville.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mai 2008


      Commune d'Augnat.


      Inondation par remontée de nappe phréatique
      du 30 au 31 mai 2008


      Commune d'Augnat.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


      Commune de Chaponost.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2008


      Commune de Vidauban.


      Mouvement de terrain du 4 janvier 2008


      Commune de Signes.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 11 au 14 décembre 2008


      Commune de Cucuron.


      Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2008


      Communes d'Ansouis, Caumont-sur-Durance, Mornas.


      Inondations et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008


      Communes de Lourmarin, Puyvert, Sault.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvement de terrain du 1er décembre 2006 au 30 juin 2008


      Commune de Vitry-sur-Seine.


      DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
      Inondations et coulées de boue du 16 au 17 octobre 2008


      Commune de Saint-Louis.


      Mouvement de terrain du 15 au 16 octobre 2008


      Communes de Baillif, Pointe-Noire, Vieux-Fort.


      Mouvement de terrain du 16 octobre 2008


      Commune de Gourbeyre.


      Vent cyclonique du 16 au 17 octobre 2008


      Commune de Saint-Louis.


Fait à Paris, le 9 février 2009.


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le délégué général à l'outre-mer,
E. Pilloton
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
à la direction générale du Trésor
et de la politique économique,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

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