Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures »

JORF n°0080 du 6 avril 2018
texte n° 1




Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures »

NOR: PRMI1806859A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/PRMI1806859A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement,
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement,
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement),
Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures », relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.