Arrêté du 27 mars 2019 portant abrogation de l'agrément de l'association Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL)

NOR : TERL1908121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/TERL1908121A/jo/texte
JORF n°0087 du 12 avril 2019
Texte n° 20

Version initiale


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 portant agrément de l'association méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la réhabilitation des immeubles situés au 34 et 38, rue Félix-Zoccola à Marseille (13) et 40, rue Barsotti à Marseille (13) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association « Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL) » en date du 31 janvier 2019 sollicitant l'abrogation de l'agrément susvisé,
Arrête :


  • L'agrément délivré à l'association « Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement » pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la réhabilitation des immeubles situés au 34 et 38, rue Félix-Zoccola à Marseille (13015) et 40, rue Barsotti à Marseille (13003) par l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est abrogé.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam

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