Décision n° 2010-808 du 4 novembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 65

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2010-495 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 65 ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Bordeaux, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAS A'liénor (Autoroute de Gascogne FM) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 juin 2010.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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