Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale


JORF n°0091 du 16 avril 2017
texte n° 21




Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale

NOR: ARCB1700179D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700179D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-557/jo/texte


Public concerné : fonctionnaires des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire des cadres d'emplois des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques, des médecins, des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe les échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques, des médecins territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour tenir compte du transfert primes/point, en 2017 et en 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;
Vu le décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018

Conservateur en chef :

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

876

883

2e échelon

785

792

1er échelon

706

713

Conservateur :

7e échelon

857

862

6e échelon

781

787

5e échelon

706

713

4e échelon

653

659

3e échelon

598

605

2e échelon

544

551

1er échelon

503

510

Echelon de stage :

Echelon unique

464

470

Echelon d'élèves :

2e échelon

459

459

1er échelon

416

416


. »


Au même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :


« Art. 1 bis.-Les échelons provisoires créés en application de l'article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :
«


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur en chef

8e échelon provisoire

HEC

7e échelon provisoire

HEB


. »


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018

Conservateur en chef :

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

876

883

2e échelon

785

792

1er échelon

706

713

Conservateur :

7e échelon

857

862

6e échelon

781

787

5e échelon

706

713

4e échelon

653

659

3e échelon

598

605

2e échelon

544

551

1er échelon

503

510

Echelon de stage :

Echelon unique

464

470

Echelon d'élèves :

2e échelon

459

459

1er échelon

416

416


. »


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-924 du 18 août 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018

Médecin hors classe :

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

977

1er échelon

906

912

Médecin de 1re classe :

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

2e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Médecin de 2e classe :

9e échelon

971

977

8e échelon

906

912

7e échelon

857

862

6e échelon

807

813

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

533

542


. »


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018

Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle :

8e échelon

HEA

HEA

7e échelon

1021

1027

6e échelon

971

977

5e échelon

906

912

4e échelon

835

842

3e échelon

777

782

2e échelon

737

743

1er échelon

687

694

Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe :

6e échelon

1021

1027

5e échelon

971

977

4e échelon

906

912

3e échelon

857

862

2e échelon

807

813

1er échelon

755

762

Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale :

11e échelon

857

862

10e échelon

826

832

9e échelon

777

782

8e échelon

755

762

7e échelon

706

713

6e échelon

659

665

5e échelon

617

623

4e échelon

563

570

3e échelon

513

519

2e échelon

477

485

1er échelon

407

419


. »


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert