Décision n° 2016-BO-1 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime ;
Vu la décision n° 2014-BO-9 du 13 novembre 2014 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux modifiant le nom du service RCF accords Charente-Maritime et la dénomination sociale du titulaire Association RCF Accords Charente-Maritime ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Charente-Maritime ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « ANNEXE (*)


    Nom du service : RCF Charente-Maritime.
    Zone géographique mise en appel : Saint-Jean-d'Angély.
    Fréquence : 88,1 MHz.
    Adresse du site : lieudit Les Chagnaudets, Antezant-la-Chapelle (17).
    Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
    Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    6

    90

    6

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    4

    190

    0

    280

    0

    20

    7

    110

    3

    200

    0

    290

    1

    30

    7

    120

    2

    210

    0

    300

    1

    40

    7

    130

    2

    220

    0

    310

    2

    50

    7

    140

    1

    230

    0

    320

    2

    60

    7

    150

    1

    240

    0

    330

    3

    70

    7

    160

    0

    250

    0

    340

    4

    80

    6

    170

    0

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 14 janvier 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
A. Guérin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 Ko
Retourner en haut de la page