Décision n° 2014-PA-33 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 du conseil, modifiée par la décision n° 2014-PA-12 du 13 mai 2014, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Voltage ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    • « ANNEXE (*)


      Nom du service : Voltage.
      Zone géographique mise en appel : Meaux.
      Fréquence : 102,9 MHz.
      Adresse du site : 69, avenue Henri-Magisson, Crégy-les-Meaux (77).
      Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT (degrés) (1)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      7

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      7

      280

      5

      20

      0

      110

      1

      200

      8

      290

      4

      30

      0

      120

      1

      210

      8

      300

      3

      40

      0

      130

      2

      220

      8

      310

      2

      50

      0

      140

      3

      230

      8

      320

      1

      60

      0

      150

      4

      240

      8

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      8

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      7

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • La présente décision sera notifiée à la SAS Voltage et publiée au Journal officiel de la République française.


    • Fait à Paris, le 12 novembre 2014.


      Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
      Le président,
      A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,5 Ko
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