Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 du conseil, modifiée par la décision n° 2014-PA-12 du 13 mai 2014, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Voltage ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Décision n° 2014-PA-33 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage