Documents parlementaires

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 89



Documents parlementaires

NOR: INPX1701619X
ELI: Non disponible


Sénat


Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 12 septembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'


article 34-1 de la ConstitutionN° 716 (2016-2017). - Proposition de résolution de Mme Corinne BOUCHOUX en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA).


Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 13 septembre 2017
Dépôt d'une


proposition de loiN° 717 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Michel VASPART, Bruno RETAILLEAU et Philippe BAS relative au développement durable des territoires littoraux, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Document mis en distribution le jeudi 14 septembre 2017


N° 604. - Rapport d'information de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin.