Commissions et organes de contrôle

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 85



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1701622X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale


1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 14 septembre 2017)
Démissions


Affaires économiques : M. Éric Straumann.
Lois : M. Arnaud Viala.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : M. Arnaud Viala.
Lois : M. Éric Straumann.


2. Réunions
Jeudi 14 septembre 2017


Commission des affaires économiques, à 8 h 30 (6e Bureau) :
- auditions en appui aux Etats généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur).
Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction.
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou-Batista, secrétaire générale adjointe.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- table ronde réunissant des associations d'usagers du cannabis, avec la participation de représentants de Cannabis sans frontières, de NORML France, de l'Auto-support des usagers de drogues (ASUD) et du Collectif d'information et de recherche sur le cannabis (CIRC).


Mercredi 20 septembre 2017


Commission des affaires étrangères, à 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Heisbourg, Président de l'Institut international d'études stratégiques, sur « les nouveaux enjeux géopolitiques et stratégiques : quel monde en 2030 ? Quelles priorités pour la France ? » ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- convention fiscale avec le Portugal (n° 114) (première lecture) ;
- ratification protocole juridiction brevet (n° 146) (première lecture) ;
- accord de partenariat UE-Kazakhstan (n° 152) (première lecture).
Commission du développement durable, à 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur « les objectifs de développement durable ».


Mardi 26 septembre 2017


Délégation aux outre-mer, à 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 20 septembre 2017


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.


Lundi 25 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 16 heures (6e Bureau) :
- projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (rapport pour avis).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (suite rapport pour avis).
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (amendements, art. 88) (première lecture).


Mardi 26 septembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire ;
- examen du projet de loi n° 155.
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi n° 155 (rapport).


Mercredi 27 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- la couverture numérique du territoire (rapport d'information).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- examen et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114) ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d'incendie et les ressources en eau.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
Commission des lois,
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- établissement public Paris La Défense (n° 113) (première lecture).


Mardi 3 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 4 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 heures (à préciser) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Jeudi 5 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mardi 10 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 11 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- auditions budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à valider ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Jeudi 12 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.


Mardi 17 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.


Mercredi 18 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 25 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- organisation des travaux futurs de la commission.


Jeudi 16 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.


Mardi 21 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 12 septembre 2017, à 14 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Philippe Huppé, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. André Villiers.
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, M. Sébastien Jumel, M. Didier Martin, M. Éric Pauget.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 13 septembre 2017, à 10 heures :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Marine Brenier, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 12 septembre 2017, à 18 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, Mme Sabine Thillaye.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 13 septembre 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean Lassalle, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. - M. Jacques Marilossian.
Réunion du mercredi 13 septembre 2017, à 11 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean Lassalle, M. Olivier Serva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 12 septembre 2017, à 15 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-François Eliaou, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Constance Le Grip, Mme Natalia Pouzyreff.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 13 septembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marine Brenier, M. Jean-François Eliaou, Mme Frédérique Lardet, M. Hubert Wulfranc.