Décision n° 2017-677 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 82



Décision n° 2017-677 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

NOR: CSAC1725424S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2011-525 du 19 juillet 2011 et reconduite par la décision n° 2012˗632 du 3 juillet 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 8 mars 2017 publiée au Journal officiel le 17 mars 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.

Article 2


La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Article 3


1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Article 4


Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Fismes.
    Fréquence : 103,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit Bois de Vilette, Fismes (51).
    Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    2

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    3

    110

    6

    200

    1

    290

    0

    30

    4

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    5

    130

    6

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    5

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    4

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    3

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    2

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE II (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
    Fréquence : 107,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit Ferme du Haut-du-Chêne, Joinville (52).
    Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    13

    90

    7

    180

    0

    270

    2

    10

    13

    100

    6

    190

    0

    280

    3

    20

    12

    110

    4

    200

    0

    290

    4

    30

    13

    120

    3

    210

    0

    300

    6

    40

    13

    130

    2

    220

    0

    310

    7

    50

    13

    140

    1

    230

    0

    320

    9

    60

    12

    150

    1

    240

    1

    330

    11

    70

    11

    160

    1

    250

    1

    340

    12

    80

    9

    170

    0

    260

    1

    350

    13

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE III (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Sézanne.
    Fréquence : 101,2 MHz.
    Adresse du site : Devant Sans Souci, Sézanne (51).
    Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    7

    270

    2

    10

    0

    100

    3

    190

    7

    280

    1

    20

    0

    110

    4

    200

    7

    290

    1

    30

    0

    120

    5

    210

    7

    300

    1

    40

    0

    130

    5

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    6

    230

    5

    320

    0

    60

    1

    150

    7

    240

    5

    330

    0

    70

    1

    160

    7

    250

    4

    340

    0

    80

    1

    170

    7

    260

    3

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
    Fréquence : 107,5 MHz.
    Adresse du site : Vert Bois, Saint-Dizier (52).
    Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    2

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    3

    110

    6

    200

    1

    290

    0

    30

    4

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    5

    130

    6

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    5

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    4

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    3

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    2

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE V (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
    Fréquence : 89,6 MHz.
    Adresse du site : La Haute Justice, Sainte-Menehould (51).
    Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
    Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    0

    180

    6

    270

    13

    10

    2

    100

    0

    190

    8

    280

    13

    20

    2

    110

    0

    200

    9

    290

    13

    30

    1

    120

    1

    210

    11

    300

    13

    40

    1

    130

    1

    220

    13

    310

    11

    50

    0

    140

    2

    230

    13

    320

    9

    60

    0

    150

    2

    240

    13

    330

    8

    70

    0

    160

    3

    250

    13

    340

    6

    80

    0

    170

    4

    260

    12

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE VI (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
    Fréquence : 102,6 MHz.
    Adresse du site : Mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
    Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
    Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    2

    180

    0

    270

    2

    10

    7

    100

    1

    190

    0

    280

    3

    20

    7

    110

    1

    200

    0

    290

    4

    30

    7

    120

    1

    210

    0

    300

    5

    40

    6

    130

    0

    220

    0

    310

    5

    50

    5

    140

    0

    230

    0

    320

    6

    60

    5

    150

    0

    240

    1

    330

    7

    70

    4

    160

    0

    250

    1

    340

    7

    80

    3

    170

    0

    260

    1

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE VII (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Vendeuvre-sur-Barse.
    Fréquence : 103,3 MHz.
    Adresse du site : Bois de Chenies, Arconville (10).
    Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
    Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    6

    180

    4

    270

    0

    10

    1

    100

    6

    190

    3

    280

    0

    20

    1

    110

    6

    200

    2

    290

    0

    30

    2

    120

    6

    210

    2

    300

    0

    40

    2

    130

    6

    220

    1

    310

    0

    50

    3

    140

    6

    230

    1

    320

    0

    60

    4

    150

    6

    240

    0

    330

    0

    70

    5

    160

    6

    250

    0

    340

    0

    80

    6

    170

    5

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
    Fréquence : 94,3 MHz.
    Adresse du site : Mont-Moinet, Bourcq (08).
    Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    5

    270

    6

    10

    0

    100

    0

    190

    6

    280

    5

    20

    0

    110

    0

    200

    6

    290

    4

    30

    0

    120

    1

    210

    6

    300

    3

    40

    0

    130

    1

    220

    6

    310

    2

    50

    0

    140

    2

    230

    6

    320

    2

    60

    0

    150

    2

    240

    6

    330

    1

    70

    0

    160

    3

    250

    6

    340

    1

    80

    0

    170

    4

    260

    6

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 26 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck