Décision n° 2017-676 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 81



Décision n° 2017-676 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

NOR: CSAC1725421S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011 et reconduite par la décision n° 2012˗631 du 3 juillet 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 8 mars 2017 publiée au Journal officiel le 17 mars 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.

Article 2


La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Article 3


1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Article 4


Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-sur-Aube.
    Fréquence : 104,9 MHz.
    Adresse du site : Mont Sainte Germaine, Bar-sur-Aube (10).
    Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    6

    270

    2

    10

    0

    100

    3

    190

    6

    280

    1

    20

    0

    110

    3

    200

    6

    290

    1

    30

    0

    120

    4

    210

    6

    300

    0

    40

    0

    130

    5

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    6

    230

    5

    320

    0

    60

    0

    150

    6

    240

    4

    330

    0

    70

    1

    160

    6

    250

    3

    340

    0

    80

    1

    170

    6

    260

    3

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE II (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Châlons-en-Champagne.
    Fréquence : 104,8 MHz.
    Adresse du site : 4, allée Charles-Baudelaire, Saint-Memmie (51).
    Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
    Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    9

    180

    1

    270

    0

    10

    6

    100

    9

    190

    0

    280

    0

    20

    7

    110

    8

    200

    0

    290

    0

    30

    8

    120

    7

    210

    0

    300

    0

    40

    9

    130

    6

    220

    0

    310

    0

    50

    9

    140

    5

    230

    0

    320

    1

    60

    8

    150

    3

    240

    0

    330

    1

    70

    8

    160

    2

    250

    0

    340

    2

    80

    8

    170

    1

    260

    0

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE III (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
    Fréquence : 102,9 MHz.
    Adresse du site : La Pointe, Sury (08).
    Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
    Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    0

    180

    9

    270

    18

    10

    1

    100

    0

    190

    12

    280

    22

    20

    1

    110

    0

    200

    14

    290

    20

    30

    0

    120

    1

    210

    16

    300

    14

    40

    0

    130

    1

    220

    16

    310

    9

    50

    0

    140

    3

    230

    17

    320

    8

    60

    0

    150

    4

    240

    17

    330

    6

    70

    0

    160

    6

    250

    17

    340

    5

    80

    0

    170

    8

    260

    18

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
    Fréquence : 101,6 MHz.
    Adresse du site : ZI de la Dame Huguenotte, rue Jouffroy-d'Abbans, Chaumont (52).
    Altitude du site (NGF) : 299 mètres.
    Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    0

    180

    2

    270

    6

    10

    1

    100

    0

    190

    3

    280

    6

    20

    1

    110

    0

    200

    3

    290

    6

    30

    0

    120

    0

    210

    4

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    5

    310

    6

    50

    0

    140

    0

    230

    6

    320

    5

    60

    0

    150

    0

    240

    6

    330

    4

    70

    0

    160

    1

    250

    6

    340

    3

    80

    0

    170

    1

    260

    6

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE V (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Commercy.
    Fréquence : 106,1 MHz.
    Adresse du site : lieudit la Corneille, Lérouville (55).
    Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
    Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    5

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    4

    190

    0

    280

    0

    20

    6

    110

    3

    200

    0

    290

    1

    30

    6

    120

    2

    210

    0

    300

    1

    40

    7

    130

    2

    220

    0

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    2

    60

    6

    150

    1

    240

    0

    330

    3

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    4

    80

    6

    170

    0

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
    Fréquence : 101,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit le Meltin, chemin Rural du Chenet, Epernay (51).
    Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
    Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    0

    180

    3

    270

    8

    10

    0

    100

    0

    190

    5

    280

    7

    20

    0

    110

    0

    200

    6

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    7

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    7

    310

    5

    50

    0

    140

    1

    230

    8

    320

    3

    60

    0

    150

    1

    240

    8

    330

    2

    70

    0

    160

    2

    250

    7

    340

    2

    80

    0

    170

    2

    260

    8

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Adresse du site : lieudit le Cognelot, Chalindrey (52).
    Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
    Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    9

    180

    13

    270

    2

    10

    1

    100

    11

    190

    13

    280

    1

    20

    1

    110

    13

    200

    11

    290

    1

    30

    2

    120

    13

    210

    9

    300

    0

    40

    2

    130

    13

    220

    8

    310

    0

    50

    3

    140

    13

    230

    6

    320

    0

    60

    4

    150

    12

    240

    4

    330

    0

    70

    6

    160

    13

    250

    3

    340

    0

    80

    8

    170

    13

    260

    2

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
    Fréquence : 106,5 MHz.
    Adresse du site : Moulin de la Housse, Reims (51).
    Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
    Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    6

    180

    5

    270

    0

    10

    0

    100

    6

    190

    4

    280

    0

    20

    1

    110

    6

    200

    3

    290

    0

    30

    1

    120

    6

    210

    2

    300

    0

    40

    2

    130

    6

    220

    2

    310

    0

    50

    2

    140

    6

    230

    1

    320

    0

    60

    3

    150

    6

    240

    1

    330

    0

    70

    4

    160

    6

    250

    0

    340

    0

    80

    5

    170

    6

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE IX (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
    Fréquence : 102,6 MHz.
    Adresse du site : rue de la Redoute, Sedan (08).
    Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    2

    180

    0

    270

    2

    10

    6

    100

    1

    190

    0

    280

    3

    20

    6

    110

    1

    200

    0

    290

    3

    30

    6

    120

    0

    210

    0

    300

    4

    40

    6

    130

    0

    220

    0

    310

    5

    50

    5

    140

    0

    230

    0

    320

    6

    60

    4

    150

    0

    240

    0

    330

    6

    70

    3

    160

    0

    250

    1

    340

    6

    80

    3

    170

    0

    260

    1

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE X (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
    Fréquence : 106,1 MHz.
    Adresse du site : Vert Bois, Saint-Dizier (52).
    Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    2

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    3

    110

    6

    200

    1

    290

    0

    30

    4

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    5

    130

    6

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    5

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    4

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    3

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    2

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE XI (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
    Fréquence : 105,2 MHz.
    Adresse du site : château d'eau la Grange des Bois, Sainte-Menehould (51).
    Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
    Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    6

    180

    1

    270

    0

    10

    4

    100

    6

    190

    0

    280

    0

    20

    5

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    6

    120

    5

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    4

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    3

    230

    0

    320

    1

    60

    6

    150

    3

    240

    0

    330

    1

    70

    6

    160

    2

    250

    0

    340

    2

    80

    6

    170

    1

    260

    0

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE XII (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit Ferme du Mont Bel-Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
    Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
    Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    1

    180

    1

    270

    1

    10

    8

    100

    0

    190

    1

    280

    2

    20

    7

    110

    0

    200

    1

    290

    3

    30

    7

    120

    0

    210

    0

    300

    4

    40

    7

    130

    0

    220

    0

    310

    6

    50

    6

    140

    0

    230

    0

    320

    7

    60

    4

    150

    0

    240

    0

    330

    7

    70

    3

    160

    1

    250

    0

    340

    7

    80

    2

    170

    1

    260

    0

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE XIII (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
    Fréquence : 102,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit Croix-d'Arc, Falaise (08).
    Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
    Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    6

    180

    3

    270

    0

    10

    1

    100

    6

    190

    2

    280

    0

    20

    2

    110

    7

    200

    2

    290

    0

    30

    2

    120

    6

    210

    1

    300

    0

    40

    3

    130

    6

    220

    1

    310

    0

    50

    4

    140

    6

    230

    0

    320

    0

    60

    5

    150

    6

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    5

    250

    0

    340

    0

    80

    6

    170

    4

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 26 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck