Arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 41



Arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

NOR: ARMA1725302A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er septembre 2017 :
I. - Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, les personnes dont les noms suivent :
M. Artaud (Fabrice).
Mme de Causans (Virginie).
M. Codron (Sylvain).
M. Corroy (Jean-Pierre).
Mme Dahan (Delphine).
M. Delaunay (Christophe).
Mme Dousset (Sophie).
M. de Feydeau (Hugues).
M. Guibbert (Philippe).
M. Heine (Philippe).
M. Jozan (Rémi).
M. Kerboeuf (Didier).
Mme Landry (Laetitia).
M. Lanni (Gérard).
Mme Melloul (Corinne).
M. Mille (Luc).
M. Pichon (Jean-Luc).
M. Pinteaux (Etienne).
Mme Poncet (Béatrice).
Mme Pouliquen (Elodie).
M. Prost-Romand (Michel).
M. Putigny (Jean-Jacques).
Mme Rodier (Caroline).
M. Rotier (Jean-Bernard).
M. Schwein (Franck).
M. Ségura (Laurent).
M. Tiprez (Michaël).
M. Vacher (François).
A compter du 7 mars 2017 :
Mme Vignals (Isabelle).
A compter du 10 mars 2017 :
M. Jacquet (Julien).
A compter du 5 mai 2017 :
Mme Lefebvre (Emilie).
A compter du 23 mai 2017 :
M. Lamour Philippe.
A compter du 8 juin 2017 :
M. Boniol (David).
II. - L'arrêté du 23 décembre 2015 modifié portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.