Arrêté du 1er septembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative fruitière, maraîchère et florale de Solliès COPSOLFRUIT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 21




Arrêté du 1er septembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative fruitière, maraîchère et florale de Solliès COPSOLFRUIT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR: AGRT1724463A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/1/AGRT1724463A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 1er septembre 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la coopérative fruitière, maraîchère et florale de Salliès COPSOLFRUIT dont le siège social est situé à Solliès-Pont (Var) est retirée.