Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 19




Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

NOR: MICB1724474A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/5/MICB1724474A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2017, l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 800 euros. »