Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 13




Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

NOR: ARMD1725782S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/12/ARMD1725782S/jo/texte


Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme le commissaire en chef de 2e classe Gipsy Vallaz, directrice du commissariat de l'opération Daman, jusqu'à sa date de cessation de fonction.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Vautrot, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter de sa date de prise de fonction.
3. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'à sa date de cessation de fonction.
4. M. le commissaire principal Cédric Courty, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter de sa date de prise de fonction.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Leroy, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 15 septembre 2017.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 16 septembre 2017.
3. M. le commissaire principal Sylvain Lebouche, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 26 septembre 2017.
4. M. le commissaire en chef de 2e classe François Barliot, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 27 septembre 2017.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2017.


S. Piat