Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 11




Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

NOR: ARMD1725692S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/11/ARMD1725692S/jo/texte


Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Jean-Philippe Chérel, attaché d'administration, adjoint au sous-directeur des ressources internes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Emmanuel Briand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. Mme Virginie Franchineau, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, Xavier Guilpin, adjoint au sous-directeur « Balard », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. Cyril Grenon, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet, dans la limite de ses attributions ;
10. M. Sébastien Gans, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Martin Fonsagrive, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Christine Goncalves, agente sur contrat, au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Patrick Bezombes, ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la défense-sécurité, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Marie Cromer, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Abdeslam Khattab, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Charles Robert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Emmanuel Dutriaux, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Jean-Claude Gorrez, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Jean-Pierre Le Padellec, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Marie-Bénédicte Tournois, attachée d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site ;
22. M. Thierry Jeune, attaché d'administration de l'Etat, au sein de la direction de site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site ;
23. M. Hervé Decrock, agent sur contrat, directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site ;
24. Mme Sophie Seillier, agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site ;
25. Mme Lorraine Tournier, ingénieure d'études et de fabrications, au sein de la direction de site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site ;
26. M. Emmanuel Beaufrère, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services, dans la limite des attributions du bureau ;
27. Mme Gaetane Jean, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé, dans la limite des attributions du bureau ;
28. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Monnier, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, dans la limite des attributions du bureau ;
29. M. Thierry Dincuff, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site, dans la limite des attributions du bureau.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs prévue par le décret du 12 décembre 2011 susvisé :
1. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;
4. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Isabelle Belot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. Emmanuel Briand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Arnaud Pichon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Sarah Chleilat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Paulo Do Moinho, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Alexandra Perodeau, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Christophe Bringold, secrétaire administratif, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Emmanuel Boissau, secrétaire administratif, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Franck Rembry, technicien supérieur d'études et de fabrication, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Bénédicte Caillaud, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Benoît Alcaïde, secrétaire administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
18. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Gilbert Thomas, secrétaire administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. Sylvain Bigot, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
22. L'ingénieur principal des études et techniques d'armement Edgard Leclercq, adjoint au chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Manuel Cavro, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
24. M. Philippe Catelle, secrétaire administratif, au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
25. Mme Brigitte Caby, secrétaire administrative, au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
26. Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. Eric Millet, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
28. Mme Marguerite Galaya, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
29. Mme Rachel Mas, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
30. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
31. Mme Catherine Henrard, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
32. M. Mickaël Magand, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
33. M. Didier Taurus, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
34. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
35. Mme Sabrina Elio, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
36. Mme Marina Mortier, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
37. M. Pierre Guillien, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
38. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
39. Mme Catherine Guegan, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
40. Mme Laurence Le Caudrec-Malon, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
41. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
42. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
43. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
44. M. Vandadbhe Zarrine-Kafche, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
45. Mme Cécile Fernandes, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
46. Mme Delphine Mayaud, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
47. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
48. Mme Isabelle Belot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
49. Mme Fouzia Benachenhou, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
50. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;
51. Mme Canan Yildiz, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;
52. Mme Ghislaine Guilbert, secrétaire administrative, au sein du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;
53. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
54. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
55. Mme Michèle Dufour-Picard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
56. Mme Brigitte d'Angelo, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
57. Mme Catherine Pastor, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
58. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
59. Mme Dominique Reff, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
60. Mme Isabelle Morel, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
61. Mme Marise Parichon, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.

Article 4


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer au nom du ministre, les actes suivants :
I. - Les certifications de service fait :
1. Mme Joséphine Nennot, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
2. M. Ali Amessis, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
3. M. Akim Arouf, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4. M. Abdelmalek Djabali, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
5. Mme Brigitte Guglielmetti, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
6. Mme Catherine Cormier, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
7. Mme Catherine Crener, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
8. Mme Chantal Berry, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
9. M. Colbert Rémy, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
10. Mme Dominique Etienne, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
11. M. Daniel Finidori, secrétaire administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
12. Mme Françoise Calvet, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
13. Mme Gladys Capitolin, agente technique, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
14. Mme Hamida Kadi-Turki, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
15. M. Huy-Phuc Mai, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
16. Mme Isabelle Debbou, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
17. M. Jacques Janninelle, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
18. M. Jean-Joseph Plas, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
19. M. Jacques Sainini, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
20. Mme Laure Alagapin, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
21. M. Laurent Guillé, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à compter du 1er novembre 2017 ;
22. Mme Marie-Hélène Machefer, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
23. M. Maximin Coquin, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
24. Mme Marylise Millet, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
25. Mme Josiane Argot, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
26. Mme Magali Terrien, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
27. Mme Theresia Augustin, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
28. Mme Nadine Roussel, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
29. Mme Raymonde Hubert, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
30. M. Ricardo Molina, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
31. Mme Sandrine Lebris, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
32. Mme Julia Seguin, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à compter du 1er novembre 2017 ;
33. M. Julien Letellier, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
34. Mme Sylviane Dufeal, agente technique, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
35. Mme Géraldine Desvignes, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
36. M. Mamadou Sall, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
37. M. Cyrille Dufrenot, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
38. Mme Dominique Pelletier, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à compter du 1er novembre 2017 ;
39. Mme Serena Baratault, agent sous contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense.
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard » :
1. M. Arthur Ferrazzini, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Sandrine Lerond, adjointe administrative, au sein du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France :
M. Nicolas Stéphan, secrétaire administratif, au sein du bureau de la coordination budgétaire.
IV. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT :
Mme Marion Legrand, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2017.


J.-P. Bodin