Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2017

NOR : MTRD1734534A

JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

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