Arrêté du 21 février 2011 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : ETSS1105424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/21/ETSS1105424A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2011
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 février 2011 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 10 février 2011 ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article R. 165-5-1 (1°) du même code,
Arrêtent :


  • Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable » sont radiés les sous-sections et produits suivants :
    1. Sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie » :


    CODE

    LIBELLÉ

    3426739

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS VR

    3441041

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS VR-T

    3469016

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMOS VR-T

    3403365

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX VR-T

    3437571

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 340VR-TXL

    3471480

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 540 VR-T

    3420889

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2VRT175

    3400622

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2 VR EL

    3477412

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 VR

    3423830

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ELA, ALTO 2 VR 625

    3472863

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, GEM III VR 7231

    3420228

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MARQUIS VR 7230

    3407475

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MAXIMO VR 7232

    3472308

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ENTRUST VR

    3451855

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO VR

    3480578

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II VR

    3474253

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA VR

    3442997

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO VR 6250

    3488663

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq.Asserv, Sorin, PARADYM VR 8250

    3473288

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS VR V-199

    3437460

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, PHOTON VR V194

    3451499

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS + VR V193

    3421469

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC + VR V196

    3427621

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC II VR V158

    3426538

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS II VR V-168

    3416563

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT RF VR

    3438197

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL VR

    3429519

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL VR

    3447150

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY VR

    3405789

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST VR


    2. Sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) » :


    CODE

    LIBELLÉ

    3457510

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS DR

    3492475

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS DR-T

    3483134

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMOS DR-T

    3415575

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX DR-T

    3439179

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 540 DR-T

    3448617

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2DRT165

    3496237

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2 DR EL

    3444536

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 DR

    3434532

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ELA, ALTO DR 614

    3416681

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ELA, ALTO 2 DR 624

    3473302

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, GEM III DR 7275

    3479948

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MAXIMO DR 7278

    3409920

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MARQUIS DR 7274

    3478280

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, INTRINSIC DR 7288

    3433900

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ENTRUST DR

    3419099

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO DR

    3455296

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II DR

    3447629

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA DR

    3431723

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO DR 6550

    3486865

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, PARADYM DR 8550

    3469170

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS DR V-240

    3427450

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, PHOTON DR V232

    3450614

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS + DR V243

    3421297

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC + DR V236

    3427199

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC + DR V239

    3421009

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC II DR V 255

    3432065

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC II + DR V

    3440679

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv, ST-JUDE, ATLAS II + DR V-268

    3491978

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT RF DR

    3439564

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL DR

    3482910

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL DR

    3475436

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY DR

    3455209

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST DR


    3. Sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » :


    CODE

    LIBELLÉ

    3425183

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BIOTRONIK France, KRONOS LV-T

    3495976

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BIOTRONIK France, LUMAX HF-T

    3483890

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BIOTRONIK, LUMAX 540 HF-T

    3446713

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, CONTAK RENEWAL 4

    3424108

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, CONTAK REN. 4HE H197

    3453570

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, CONTAK REN. 4HE H199

    3409735

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, COGNIS 100 - D

    3473800

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ELA, ALTO 2 MSP 627

    3481307

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC III MARQUIS 7279

    3403431

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC MARQUIS 7277

    3421908

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC SENTRY 7298

    3478200

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC MAXIMO 7304

    3424835

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO

    3460073

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO II CRT-D

    3498822

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONSULTA CRT-D

    3434420

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, ATLAS + HF V-341

    3419870

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, EPIC + HF V-350

    3409787

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, EPIC II HF V 355

    3434220

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, EPIC II + HF V 357

    3432119

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, ATLAS II + HF V-367

    3468301

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE RF

    3498058

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE ACCEL

    3423787

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, UNIFY

    3447530

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, OVATIO CRT 6750

    3457102

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, PARADYM sonR. 8770

    3488143

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, PARADYM CRT 8750


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2011.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 262,8 Ko
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